Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site officiel d'ETELM, accessible à l'adresse https://etelm.fr, édité par ETELM. Société française fondée en 1981, ETELM est spécialisée dans les infrastructures de radiocommunications professionnelles et dispose de son siège social au 4 Avenue du Parana, 91940 Les Ulis, France. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://etelm.fr.

Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.

Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services d'ETELM, notamment la présentation de ses solutions technologiques et professionnelles en radiocommunications (4G/5G, TETRA, DMR). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

Article 3 – Accès au site

L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections peuvent être réservées à des utilisateurs enregistrés, notamment pour accéder aux offres ou services spécifiques.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, technologies brevetées) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'ETELM, est interdite.

Article 5 – Données personnelles

Le Site peut recueillir des données personnelles conformément au RGPD. Ces données peuvent inclure des noms, adresses électroniques, ou informations professionnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant ETELM au +33 (0)1 69 31 79 00.  

Article 6 – Responsabilité

ETELM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site. Les informations fournies sont à titre indicatif, et ETELM ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ETELM n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant leur disponibilité ou leurs informations.

Article 8 – Modification des CGU

ETELM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement sur le Site. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'ETELM, sauf disposition contraire légale.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter ETELM au +33 (0)1 69 31 79 00.